logo bons-plans-de-la-toile.com

Airbnb: un locataire condamné à rembourser son propriétaire des montants perçus grâce à la sous-location de son appartement (46000€!)

  Publié le 26 octobre 2018, rédigé par Erwan
illustration
Crédits image: Pixabay  
Notez cet article
5/5 - 1 voteAirbnb: un locataire condamné à rembourser son propriétaire des montants perçus grâce à la sous-location de son appartement (46000€!)

D'après Le Figaro qui a dévoilée en exclusivité la décision de justice, un locataire a été condamné pour la première fois a rembourser a son propriétaire l'intégralité des sommes perçues pour la sous-location de son appartement sur Airbnb.

La plateforme de location entre particuliers devrait elle aussi être poursuivie.

La locataire aurait pu lire notre dossier sur la location de logements entre particuliers pour éviter de se retrouver dans cette situation!


Publicité

46000€ à rembourser à son propriétaire

La locataire d'un appartement situé dans le 18ème arrondissement de Paris a été condamné il y a quelques jours à devoir rembourser l'intégralité des sommes perçues dans le cadre de la sous-location illégale du bien, soit 46277€.

Le propriétaire de l'appartement recevra également 1000€ de dommages et intérêts ainsi que 1000€ de frais d'avocat et a obtenu l'expulsion de sa locataire.


La locataire n'avait pas l'autorisation écrite de sa propriétaire

En 2016, la locataire avait demandé à sa propriétaire l'autorisation de mettre en sous-location son appartement quand elle ne l'occupait pas. Même si cette dernière n'avait pas refusé explicitement, elle n'avait pas non plus donné son accord.

La propriétaire des lieux avait ensuite découvert sur Airbnb une annonce pour la sous-location de l'appartement et fait appel à un huissier pour constater la location illégale du bien durant 767 jours entre 2011 et 2018.

Pour rappel, nous vous expliquions dans notre dossier sur la location de logements entre particuliers que la sous-location d'un bien par un locataire était possible mais que celui-ci devait auparavant obtenir l'autorisation de son propriétaire.

A la vue du jugement rendu dans le cas présent, nous encourageons les locataires à obtenir absolument une autorisation écrite et de ne pas se contenter d'une absence de refus ou même d'une autorisation orale.


Publicité

La locataire sous-louait trop cher et trop longtemps

La décision du tribunal repose aussi sur le fait que le logement était sous-loué sur Airbnb pour un montant de 60€ par nuit alors que la locataire le louait environ 600€ par mois à sa propriétaire, soit 20€ par jour.

Nous vous expliquions dans notre dossier que le prix de la sous-location d'un bien ne pouvait dépasser le montant payé par le locataire pour la même durée. Dans le cas présent, la locataire sous-louait 3 fois plus cher qu'elle ne louait.

Enfin, la plateforme de location entre particuliers Airbnb devrait également être assignée devant les tribunaux pour ne pas avoir fait respecter la limite de 120 jours de location par an autorisés et pour ne pas avoir supprimé l'annonce après avoir été averti par la propriétaire.


En résumé, si vous êtes locataire de votre logement et que vous ne souhaitez pas vous retrouver dans la même situation que ce locataire:
1. Obtenez impérativement l'autorisation écrite de votre propriétaire avant de sous-louer
2. Ne sous-louez pas pour un montant à la nuit plus cher que ce que vous payez
3. Ne louer pas plus de 120 jours par an


Pour en savoir plus: notre dossier sur la location de logement entre particuliers



Ceci peut également vous intéresser:

Aucun commentaire pour l'instant.
Soyez le premier à commenter cet article!

Que votre commentaire soit positif ou négatif, n'hésitez pas à expliquer votre point de vue et à argumenter vos propos. Les commentaires inapropriés ou haineux seront (impitoyablement) effacés !
Les adresses internet sont automatiquement converties en liens. Pas de code HTML.








IPSOS i say
logo IPSOS i say

IPSOS i say est le panel de consommateurs de l'institut de sondage français IPSOS dont vous avez certainement déjà entendu parlé puisque son nom est régulièrement cité à la télévision et dans la presse.

Créé il y a déjà 35 ans, Ipsos est maintenant présent dans de nombreux pays à travers le monde. Bien entendu, la majorité du recrutement des "panélistes" se fait maintenant sur internet.

  Sondages en ligne rémunérés
d'infos
Swagbucks
logo Swagbucks
Déjà très connu aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, Swagbucks vient de lancer une version francophone de son site...
  Site multi-gains: sondages, cashback...
d'infos
Toluna
logo Toluna

Que vaut vraiment Toluna?

Toluna est un site de sondages rémunérés en ligne appartenant à Toluna plc, entreprise spécialisée dans les études de marché fondé à Paris en 2000.

Chaque sondage rapporte des points que vous pouvez échanger contre des bons d'achat ou de l'argent.

  Sondages en ligne rémunérés
d'infos
Voissy
logo Voissy

Voissy est un site de sondages rémunérés en ligne créé en 2022 et dont le siège social est basé à Marseille, en France.

L'inscription à ce panel d'opinion en ligne est possible depuis la France mais également depuis de nombreux autres pays francophones: Belgique, Suisse, Canada, Algérie, Maroc, Tunisie, Côte d'Ivoire, Cameroun...

Une fois inscrit gratuitement, répondez à des sondages en ligne pour gagner des points que vous pourrez convertir en virement Paypal ou en bons d'achat Amazon.

  Sondages en ligne rémunérés
d'infos
eBuyClub
logo eBuyClub

Créé en 1999, eBuyClub est l'un des pionniers et leaders du cashback en France.

eBuyClub reverse à ses membres une partie du montant de leurs achats lorsque ceux-ci sont effectués dans l’un des nombreux magasins partenaires du site. C’est le principe du "cashback" ou "achat rémunéré".

En plus du cashback classique en ligne, eBuyClub est le seul site a proposer le cashback en magasin, fonction que l’on trouve très intéressante.

  Cashback (achats remboursés)
d'infos
Poulpeo
logo Poulpeo

Poulpeo est un site spécialisé dans le cashback (ou "achat rémunéré") créé en 2009 et appartenant désormais au groupe américain "RetailMeNot", l’un des leaders mondiaux des sites de promotions en ligne.

Poulpeo propose à ses membres de leur reverser une partie du montant de leur achat (c’est ce que l’on appelle le "cashback") lorsque ceux-ci font leurs emplettes dans l'un des nombreux magasins partenaires du site.

Poulpeo propose également des coupons ou codes promo cumulables avec le cashback vous permettant de faire davantage d’économies.

  Cashback (achats remboursés)
d'infos
Boursorama Banque
logo Boursorama Banque

Boursorama est un établissement bancaire français créé en 1995 et appartenant à la Société Générale.
Avec plus de 750 000 clients et presque 20 milliards d’Euros d’actifs sur les comptes de ses clients, Boursorama est le numéro 2 de la banque en ligne en France, juste derrière ING Direct.

  Banque en ligne
d'infos
  Nos derniers articles:
DOSSIER - Comment augmenter ses revenus de loueur Airbnb ?
COMPARATIF - Les meilleurs sites de sondages rémunérés en ligne en 2024: gagnez de l'argent, des bons d'achat et des cadeaux.
Inscriptions gratuites et rapides [MAJ]
ASTUCES - 5 Astuces infaillibles pour réduire les coûts d'entretien de votre logement
DOSSIER - Canicule - Restez au frais sans vider votre portefeuille : Économisez sur vos factures de climatisation
DOSSIER - Faites du sport sans vous ruiner: le guide des sports économiques
ACTU - Disparition de Flouzy, spécialiste du cashback
  Suivez notre actu:

  Recevoir notre newsletter (gratuite!):


Vous voulez + de bons plans pour économiser et gagner de l'argent?
Laissez-nous votre adresse email et recevez chaque mois notre sélection d'astuces, tests, comparatifs et dossiers!
En cadeau après votre inscription: notre best-of des articles les plus appréciés par nos visiteurs et qui vous font économiser le + d'argent!

logo bons-plans-de-la-toile.com