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Airbnb: un locataire condamné à rembourser son propriétaire des montants perçus grâce à la sous-location de son appartement (46000€!)

  Publié le 26 octobre 2018, rédigé par Erwan
illustration Airbnb justice
Crédits image: Pixabay  
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5/5 - 1 voteAirbnb: un locataire condamné à rembourser son propriétaire des montants perçus grâce à la sous-location de son appartement (46000€!)

D'après Le Figaro qui a dévoilée en exclusivité la décision de justice, un locataire a été condamné pour la première fois a rembourser a son propriétaire l'intégralité des sommes perçues pour la sous-location de son appartement sur Airbnb.

La plateforme de location entre particuliers devrait elle aussi être poursuivie.

La locataire aurait pu lire notre dossier sur la location de logements entre particuliers pour éviter de se retrouver dans cette situation!



46000€ à rembourser à son propriétaire

La locataire d'un appartement situé dans le 18ème arrondissement de Paris a été condamné il y a quelques jours à devoir rembourser l'intégralité des sommes perçues dans le cadre de la sous-location illégale du bien, soit 46277€.

Le propriétaire de l'appartement recevra également 1000€ de dommages et intérêts ainsi que 1000€ de frais d'avocat et a obtenu l'expulsion de sa locataire.


La locataire n'avait pas l'autorisation écrite de sa propriétaire

En 2016, la locataire avait demandé à sa propriétaire l'autorisation de mettre en sous-location son appartement quand elle ne l'occupait pas. Même si cette dernière n'avait pas refusé explicitement, elle n'avait pas non plus donné son accord.

La propriétaire des lieux avait ensuite découvert sur Airbnb une annonce pour la sous-location de l'appartement et fait appel à un huissier pour constater la location illégale du bien durant 767 jours entre 2011 et 2018.

Pour rappel, nous vous expliquions dans notre dossier sur la location de logements entre particuliers que la sous-location d'un bien par un locataire était possible mais que celui-ci devait auparavant obtenir l'autorisation de son propriétaire.

A la vue du jugement rendu dans le cas présent, nous encourageons les locataires à obtenir absolument une autorisation écrite et de ne pas se contenter d'une absence de refus ou même d'une autorisation orale.



La locataire sous-louait trop cher et trop longtemps

La décision du tribunal repose aussi sur le fait que le logement était sous-loué sur Airbnb pour un montant de 60€ par nuit alors que la locataire le louait environ 600€ par mois à sa propriétaire, soit 20€ par jour.

Nous vous expliquions dans notre dossier que le prix de la sous-location d'un bien ne pouvait dépasser le montant payé par le locataire pour la même durée. Dans le cas présent, la locataire sous-louait 3 fois plus cher qu'elle ne louait.

Enfin, la plateforme de location entre particuliers Airbnb devrait également être assignée devant les tribunaux pour ne pas avoir fait respecter la limite de 120 jours de location par an autorisés et pour ne pas avoir supprimé l'annonce après avoir été averti par la propriétaire.


En résumé, si vous êtes locataire de votre logement et que vous ne souhaitez pas vous retrouver dans la même situation que ce locataire:
1. Obtenez impérativement l'autorisation écrite de votre propriétaire avant de sous-louer
2. Ne sous-louez pas pour un montant à la nuit plus cher que ce que vous payez
3. Ne louer pas plus de 120 jours par an


Pour en savoir plus: notre dossier sur la location de logement entre particuliers


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